BIC ou BNC selon code APE : le guide complet pour tout comprendre

13 Oct 2024

Choisir le statut juridique de son entreprise est une étape cruciale pour tout entrepreneur. Parmi les multiples décisions à prendre, la définition de votre activité et son impact sur votre régime fiscal et social est primordiale. C’est ici qu’intervient le code APE, associé à la notion de BIC ou BNC. Mais que se cache réellement derrière ces acronymes et comment impacteront-ils votre future activité ?

Avant de vous lancer tête baissée dans la création de votre entreprise, il est essentiel de comprendre le fonctionnement du code APE et son influence sur votre quotidien. Cet article vous guidera à travers les méandres de ce code, vous permettant de distinguer clairement les BIC des BNC et de choisir le régime le plus avantageux pour votre situation.

Le code APE, pour "Activité Principale Exercée", est attribué à chaque entreprise lors de sa création. Il permet d'identifier la nature de l'activité principale de l'entreprise et joue un rôle crucial dans la détermination de sa convention collective, de son régime fiscal et social. Le code APE est composé de quatre chiffres et d'une lettre, et se divise en deux catégories principales : les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et les BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

La distinction entre BIC et BNC est essentielle, car elle détermine le régime fiscal et social auquel votre entreprise sera soumise. Les BIC concernent principalement les activités commerciales, industrielles ou artisanales, tandis que les BNC concernent les professions libérales, les auteurs, les artistes et les activités intellectuelles. Comprendre cette différence est primordial pour anticiper vos obligations fiscales et sociales.

Se tromper dans le choix de son régime (BIC ou BNC) peut avoir des conséquences importantes sur la gestion de votre entreprise, notamment en termes de cotisations sociales et d'imposition des bénéfices. Il est donc crucial de bien se renseigner en amont et de se faire accompagner par un professionnel si besoin afin d'opter pour le régime le plus avantageux et d'éviter toute mauvaise surprise.

Le choix entre le régime BIC et le régime BNC dépend de la nature de votre activité. Voici quelques exemples pour illustrer la différence :

- Un artisan boulanger exerce une activité commerciale et sera donc soumis au régime BIC.

- Un médecin exerce une profession libérale et sera donc soumis au régime BNC.

- Un consultant en informatique peut être soumis au régime BIC ou BNC selon son statut juridique et la nature précise de ses prestations.

Avantages et Inconvénients des BIC et BNC :

	BIC	BNC
Cotisations sociales	Plus élevées	Moins élevées
Déductibilité des charges	Plus large	Plus restrictive
Formalités administratives	Plus lourdes	Plus légères

En conclusion, la distinction entre BIC et BNC est un élément crucial à prendre en compte lors de la création ou du développement de votre entreprise. Comprendre les spécificités de chaque régime et leurs impacts sur vos obligations fiscales et sociales vous permettra de faire les meilleurs choix pour votre activité. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable pour vous guider dans vos démarches et sécuriser votre développement.