Common Law : qu'est-ce que c'est et comment fonctionne ce système juridique ?

25 May 2024

Le système juridique d'un pays est le pilier sur lequel repose son ordre social. Il existe plusieurs systèmes juridiques dans le monde, chacun avec ses propres caractéristiques et son histoire. Parmi eux, la common law se distingue par son approche pragmatique et son évolution constante. Mais qu'est-ce que la common law exactement et en quoi diffère-t-elle des autres systèmes ?

La common law, que l'on peut traduire en français par « droit commun », est un système juridique originaire d'Angleterre. Contrairement aux systèmes de droit civil, basés sur des codes et des textes législatifs détaillés, la common law se construit principalement sur la jurisprudence, c'est-à-dire les décisions prises par les juges dans des cas précédents. On dit souvent que la common law est un « droit jurisprudentiel ».

L'histoire de la common law remonte au XIe siècle, après la conquête normande de l'Angleterre. Les rois normands ont mis en place un système de tribunaux royaux qui ont commencé à développer un droit commun à tout le royaume, d'où le terme « common law ». Ces tribunaux se basaient sur les coutumes locales, les traditions et les décisions antérieures pour trancher les litiges.

L'un des principes fondamentaux de la common law est la notion de « stare decisis », qui signifie « s'en tenir aux décisions ». En vertu de ce principe, les juges sont tenus de suivre les décisions prises par les tribunaux supérieurs ou de même niveau dans des affaires similaires. Cela garantit une certaine cohérence et prévisibilité dans l'application du droit. Cependant, la common law n'est pas figée dans le temps. Les juges peuvent s'écarter d'une décision antérieure si elle est jugée obsolète ou injuste, ou si les circonstances de l'affaire en cours sont différentes.

La common law a joué un rôle majeur dans l'histoire du droit et a influencé de nombreux systèmes juridiques à travers le monde. Des pays comme les États-Unis, le Canada, l'Australie ou encore l'Inde ont hérité de la tradition de la common law. Cependant, il est important de noter que la common law a évolué différemment dans chaque pays, en fonction de son contexte historique, social et politique.

Avantages et inconvénients de la Common Law

Avantages	Inconvénients
Flexibilité et adaptabilité	Complexité et manque de prévisibilité
Évolution constante avec la société	Risque d'incohérence entre les décisions
Importance accordée à l'équité	Dépendance excessive envers les précédents

FAQ sur la Common Law

1. Quelle est la différence entre la common law et le droit civil ?

La principale différence réside dans la source du droit. La common law se base sur la jurisprudence, tandis que le droit civil se fonde sur des codes et des textes législatifs.

2. La common law est-elle figée dans le temps ?

Non, la common law est un système dynamique qui évolue avec la société grâce à la jurisprudence. Les juges peuvent s'écarter des précédents si nécessaire.

3. Quels pays utilisent la common law ?

De nombreux pays ont hérité de la common law, notamment les États-Unis, le Canada, l'Australie et l'Inde.

En conclusion, la common law, par sa nature évolutive et son ancrage dans la jurisprudence, offre une approche unique et adaptable du droit. Bien qu'elle puisse présenter certaines difficultés en matière de prévisibilité, sa flexibilité lui permet de rester en phase avec les évolutions sociales et de répondre aux défis d'un monde en constante mutation. Comprendre les principes fondamentaux de la common law est essentiel pour appréhender les systèmes juridiques de nombreux pays et saisir les enjeux du droit dans un contexte globalisé.